Une taxe pour les loyers abusifs des chambres de bonne


En 2012, les propriétaires qui pratiquent des loyers trop élevés sur les petites surfaces seront surtaxés. Mais la mesure restera symbolique...


© philippe Devanne - Fotolia.com
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Le gouvernement met ses menaces à exécution. Comme annoncé en début d’année, les propriétaires-bailleurs de petites surfaces (de moins de 13 mètres carrés) seront bientôt surtaxés s’ils appliquent des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré.

Cette nouvelle taxe s’appliquera à compter du 1er janvier 2012 et concernera tous les baux en cours ou nouvellement signés. Le barème d’imposition sera compris entre 10 à 40% selon le prix imposé par le bailleur.

« La taxe s’appliquera à l’ensemble du loyer et viendra en complément de l’imposition classique sur les revenus locatifs », explique-t-on au sein du Cabinet du secrétaire d’Etat au Logement.

Avec cette mesure, le gouvernement, qui s’est toujours refusé à plafonner les loyers, fait un geste en faveur des locataires. Compréhensible à un an de la présidentielle. Sauf que l’impact de cette taxe sera en réalité limité… Sur les 6 millions de logements que compte le parc locatif privé, seules 50.000 surfaces sont inférieures 13 mètres carrés. Et encore : comme nous le précisait récemment, le professeur Michel Mouillart, en charge de l’Observatoire Clameur, une infime minorité de baux dépasse le seuil des 40 euros le mètre carré. Même à Paris.

Source : © Capital.fr


 



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Dernière minute

15 décembre 2014

C'est la date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants qui sont vides depuis au moins un an. Jusqu'au 20 décembre pour les paiements sur internet.

Seuls les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles et situés dans certaines agglomérations sont concernés.
 

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