Une taxe pour les loyers abusifs des chambres de bonne

Cette nouvelle taxe s’appliquera à compter du 1^er janvier 2012 et concernera tous les baux en cours ou nouvellement signés. Le barème d’imposition sera compris entre 10 à 40% selon le prix imposé par le bailleur.

« La taxe s’appliquera à l’ensemble du loyer et viendra en complément de l’imposition classique sur les revenus locatifs », explique-t-on au sein du Cabinet du secrétaire d’Etat au Logement.

Avec cette mesure, le gouvernement, qui s’est toujours refusé à plafonner les loyers, fait un geste en faveur des locataires. Compréhensible à un an de la présidentielle. Sauf que l’impact de cette taxe sera en réalité limité… Sur les 6 millions de logements que compte le parc locatif privé, seules 50.000 surfaces sont inférieures 13 mètres carrés. Et encore : comme nous le précisait récemment, le professeur Michel Mouillart, en charge de l’Observatoire Clameur, une infime minorité de baux dépasse le seuil des 40 euros le mètre carré. Même à Paris.

Source : © Capital.fr